Car Club - Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Extrait du décret n° 94490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92645 du 13 juillet 1992.

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Préalablement à la conclusion du contrat et sur base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour telles que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3° Les repas fournis;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci après;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil;
5° Le nombre de repas fournis;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 p.100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessous;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-après;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou les devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur, un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

La SARLCCV Sacar - Car’Club est un groupement national d’autocaristes mettant en commun leurs compétences dans le but d'améliorer les conditions des prestations proposées à leur clientèle. Ceci ne dégage aucunement le vendeur de ses responsabilités usuelles. Les produits décrits dans la brochure doivent être respectés en règle générale, mais peuvent être amenés à subir des modifications dues aux aléas des voyages, ces modifications éventuelles allant dans le sens d'un meilleur déroulement de ce voyage.

Le prix forfaitaire des voyages inclut un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Il est basé sur un certain nombre de nuits passées sur place et non pas en fonction d’un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par le transport, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou par un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Les prix indiqués ont été établis selon les informations économiques connues au 01/12/06. Ils doivent impérativement être confirmés lors de l’inscription par l’agent de voyages ou l’agent Car’Club. Toute modification de ces conditions économiques, notamment le coût du carburant, les taxes et redevances afférentes aux prestations offertes et les taux de change appliqués aux voyages ou au séjour considéré est donc de nature à entraîner une modification des prix. Cette révision éventuelle s’appliquerait à tous les clients inscrits ou à inscrire et serait répercutée sur les factures qui sont établies conformément aux conditions générale du SNAV, 1 mois avant le départ.

L'inscription peut s'effectuer chez tout autocariste membre de Car’Club ou dans toute agence de voyage agréée Car’Club.
Pour être considérée comme ferme, l’inscription doit obligatoirement être accompagnée d’un versement de 25% du montant global du voyage souscrit et le règlement du solde devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.
La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : ainsi, par exemple, si l'exécution des voyages est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants. Toutes les précisions à ce sujet sont communiquées à l'inscription, et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant celui-ci.
Pour les commandes intervenant moins de trente jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé lors de l’inscription.

Toute modification avant le départ entraînera 23 euros de frais par personne en aucun cas remboursable.
Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera des frais selon le barème détaillé de l’article 15.
Toute modification dans les dates de réservation d'un voyage peut être considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de départ prévus. De même, tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur pour quelque raison que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement par l'organisateur.

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agent de voyages où l’agent Car’Club de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que celui-ci/ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui/eux pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers).
Cette cession entraîne, conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet 1992 les frais suivants à acquitter par le cédant:
- jusqu’à 30 jours avant le départ : 23€ par personne
- de 29 jours à 15 jours avant le départ : 46€ par personne
- de 14 à 7 jours avant le départ : 153€ par personne
Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés.

Car’Club garantit votre prise en charge depuis la ville retenue à l'inscription. La liste des villes de départ possibles figure dans votre brochure Car’Club. Le choix sur cette liste, est libre jusqu'à 21 jours du départ. Passé cette date, il est limité aux seules villes situées sur l'itinéraire défini à cette date et emprunté par les véhicules, qu'il vous faudra alors rejoindre par vos propres moyens et à vos frais. Le lieu précis de convocation ainsi que les horaires de départ et de retour vous seront communiqués lors de la remise de votre carnet de voyages. Les horaires sont fournis à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Écourtés ou allongés, notamment en période de grand trafic, leur non respect ne peut entraîner aucune indemnisation.

En cas de circonstances exceptionnelles, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l'ordonnance de nos programmes. Au cas où les services prévus ne pourraient pas être assurés, les clients auront droit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Par contre, en cas de fourniture de services supplémentaires d'hôtellerie ou de restauration, une perception complémentaire correspondant strictement à ces nouvelles dépenses pourra être demandée.

Tous nos voyages sont menés par un personnel expérimenté qui veille à leur bon déroulement. Les accompagnateurs doivent assurer la bonne exécution du programme et veiller aux questions d'ordre matériel et pratique. Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances en matière touristique et linguistique, afin de présenter à nos clients une information détaillée sur les régions traversées. Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, nous demandons, chaque fois que leur intervention est nécessaire, l'assistance complémentaire de guides locaux.

Nos séjours comportent généralement un programme d'excursions vous permettant d'améliorer votre voyage par la visite des principaux monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions peuvent être facultatives : toutes précisions à ce sujet figurent dans le programme descriptif du voyage, et, le cas échéant, leur réservation et règlement devront être effectués sur place, en euros (sauf avis contraire). Les tarifs d'excursions que vous pourrez trouver dans la présente brochure ne vous sont communiqués qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils sont sujet à modifications, notamment en fonction du nombre de participants.

Les formalités administratives indiquées pour chaque voyage en fonction du pays visité s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française, pour les autres cas, il convient de se renseigner auprès de votre agent de voyage, de votre agent Car’Club, ou de l'ambassade du pays concerné..
Les mineurs non accompagnés du père doivent être munis, en outre, d'une attestation de sortie de France, délivré au père du mineur par le commissariat de police ou la mairie de leur domicile. Pour les mineurs accompagnés de leur père, le livret de famille devra être présenté au passage de la frontière.

Le supplément demandé pour l'octroi d'une chambre individuelle (chambre à un lit d'une personne) n'engage l'organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même l'obtenir de l'hôtelier, leur nombre étant généralement très restreint. De plus, leur confort est souvent inférieur à celui des autres chambres. Il n'existe aucune obligation pour les hôteliers d'assurer les chambres individuelles aux voyageurs, particulièrement en haute saison. Le supplément perçu à l'inscription sera remboursé au retour du voyage au prorata du nombre de nuits où la chambre individuelle n'aura pas été obtenue.

Les inscriptions en chambre triple sont acceptées dans la plupart des établissements sans supplément de prix par rapport au logement en chambre double. Il s'agit généralement de chambre pour 2 personnes dans lesquelles un troisième couchage aura été ajouté. Compte tenu de cette situation, certains clients pourront préférer réserver en cours de voyage une chambre double plus une chambre individuelle. Dans ce cas, ils devront acquitter auprès des hôteliers le supplément pour la chambre individuelle et ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de l'organisateur.

En cas d'annulation par le client, le montant des sommes versées interviendra après déduction des montants précisés ci dessous, à titre de débit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ :

1) Voyages en autocar :

- Plus de 30 jours avant le départ : 23€ par personne de frais de dossier, non remboursables par la compagnie d'assurances;
- De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage
- De 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
- De 7 à 3 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
- Entre le 2e et le jour du départ : 90% du prix du voyage

2) Voyages par avion :

- Plus de 30 jours avant le départ : 77€ par personne de frais de dossier, non remboursables par la compagnie d'assurances;
- De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage
- De 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
- De 7 à 3 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
- Entre le 2e et le jour du départ : 90% du prix du voyage.

Nous avons souscrit pour vous une assurance annulation qui peut vous faire bénéficier du remboursement des frais occasionnés par une annulation survenue à moins de 30 jours du départ. Reportez-vous au 16. Assurances.

Car’Club a souscrit un contrat d'assurance annulation, bagages Albingia n°1049988, Voyage et assistance rapatriement Mondial Assistance n°801 474, et un contrat Indemnité d'Interruption de séjour Albingia n°1030696 auprès de la compagnie Association OMAAL - Cabinet MERIOT, 207, route d'Oberhausbergen, 67200 Strasbourg. Cette assurance, obligatoire, n'est pas comprise dans le prix conformément aux dispositions européennes elle peut être souscrite au moment de votre inscription pour le montant indiqué sous chaque voyage.
Elle vous garanti dans les cas suivants:

1- Annulation :

Cette assurance concerne les frais retenus pour une annulation survenant entre le 30e jour et le jour du départ en cas de :

- Pour l'assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants au premier degré, ses sœurs ou frères, belles sœurs et beaux frères, gendre et belle fille, la personne qui vous accompagne et figurant sur le même bulletin d'inscription, votre remplaçant professionnel, la personne qui garde vos enfants mineurs ou handicapés :

- Accident impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et empêchant tout déplacement par leurs propres moyens
- Maladie impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et empêchant de quitter la chambre
- Décès, y compris à la suite d'accident ou de maladie préexistants, sous réserve d'une consolidation à la prise d'effet de la présente garantie.

- Pour l'assuré :

- Vol, incendie, explosion, attentat ou évènement naturels atteignant :
. sa résidence
. ses locaux professionnels lorsqu'il exerce une profession libérale ou qu'il dirige une entreprise, et dont la gravité nécessite sa présence, que celle-ci soit impérative ou exigée par les autorités publiques
- Lorsqu'ils ne sont pas connus à la souscription du contrat, convocation ou évènement d'ordre administratif ou professionnel : témoin ou juré d'assise, période militaire de réserve, embauche, modification de stage du fait de l'employeur ou de l'organisme de formation, examen, licenciement, mutation professionnelle non demandée par l'assuré, modification ou suppression de vos congés du fait de votre employeur alors qu'ils avaient été fixés en accord
- Refus de visa par les autorités du pays visité, sous réserve qu'aucune demande n'ai été antérieurement formulée et refusée par ces autorités, pour ce même pays

- le défaut de vaccination
- les accidents et maladies en cours de traitement et non encore consolidés à la date de prise d'effet de la garantie
- le suicide ou tentative de suicide
- les conséquences de grossesse, accouchement, interruption de grossesse ou leurs suites, sauf les complications avant le 6e mois et non connues à l'inscription
- les affections de type psychiatrique ou de dépression nerveuse
- les traitements a but esthétique, d'amaigrissement, de rééducation, ainsi que les cures diététiques, thermales, héliomarines, de sommeil, ou de désintoxication.
- l’alcoolémie supérieure à la limite fixée par la réglementation routière en vigueur au jour du sinistre
- l'usage de drogues, stupéfiants ou produits toxiques, non prescrits médicalement
- les conflits sociaux
- la non présentation d'un document indispensable au voyage
- la contre indication aux voyages aériens
- les accidents résultant de la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition officielle

- Rapatriement ou transport sanitaire de l'assuré et d'une personne inscrite sur le même bulletin d'inscription
- Présence auprès de l'abonné hospitalisé d'un membre de sa famille, si le rapatriement est impossible : Prise en charge des frais de séjour à concurrence de 500 euros
- Prise en charge complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation engagés à l'étranger à concurrence de
6000 euros
Possibilité d'extension à 76225 euros pour Canada et USA sur demande à l'inscription (avec supplément)
- Rapatriement du corps en cas de décès: sans limitation de somme,
- Assistance juridique à l'étranger

An cas de :
- Rapatriement ou transport sanitaire
- Rapatriement ou transport du corps suite à décés
- Retour prématuré
- Hospitalisation pendant la durée du séjour, avec ou sans rapatriement
Nous garantissons le versement d'une indemnité correspondant à 65,00€ par journée de voyage non effectué par l'assuré avec un maximum de 650,00€ par voyage garanti, sans pouvoir exéder la valeur du voyage prorata temporis, la journée de survenance de rapatriement ou de l'hospitalisation est considérée comme une journée d'indemnisation. Franchise : Cependant, tout sinistre survenant pendant la dernière journée de voyage ne donnera lieu à aucune indemnisation;

Les avions utilisés par nos soins offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards en période de gros trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage dans les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de durée du programme initialement prévu (en cas de grève notamment). Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d'un nombre déterminé de journées entières . Sont inclus dans la durée du voyage : le jour du départ à compter de l'heure de convocation et le jour du retour, heure de l'arrivée. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, nous obligent à préciser que toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d'une modification de date. L'abandon d'une place sur vol affrété pour emprunter un transport de ligne régulière entraîne le paiement intégral d’un nouveau billet au tarif officiel. Nous sommes d'autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiées même à quelques jours du départ.

La SARLCCV. SACAR - Car’Club titulaire d'une licence d'Agence de Voyage n°059960024 est obligatoirement couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de AXA Assurances - 370 rue St Honoré - 75 001 Paris - qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services comme défini par la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et le décret n°94-490 du 15 juin 1994.